Mentions légales - Intelligent Protection International
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Mentions légales - Intelligent Protection International Limited

1. Introduction

Cette politique de confidentialité vous fournit des informations sur comment nous collectons et traitons vos données personnelles quand vous utilisez notre site, comprenant les informations que vous pouvez fournir par le biais de notre site quand vous faites appel à nos services, que vous vous inscrivez à notre newsletter ou que vous participez à un tirage au sort ou à un concours.

En nous fournissant vos données, vous nous garantissez que vous avez plus de 13 ans.

Intelligent Protection International Limited est le contrôleur de données et nous sommes responsable pour la sûreté de vos données personnelles (désigné par « nous » ou « nôtre » dans cette politique de confidentialité).

Coordonnées

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Raison sociale : Intelligent Protection International Limited (numéro SIRET : 828 083 022 00016)

Adresse email de contact générale : info@intelligent-protection.co.uk

Adresse email de contact pour le RGPD : GDPR-Consent@intelligent-protection.co.uk

Adresse postale : 12/14 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris

Numéro de téléphone : +33 1 53 531411

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous collectons et traitons vos données, vous avez le droit de vous plaindre auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), l’autorité française de contrôle contre l’utilisation abusive des données personnelles (www.cnil.fr). Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter d’abord en cas de problème afin que nous puissions essayer de le résoudre pour vous.

Il est très important que les informations que nous détenons sur vous soient correctes et actualisées. Veuillez nous informer si vos données personnelles ont changé en nous envoyant un email à : GDPR-Consent@intelligent-protection.co.uk

2. Quelle données collectons-nous sur vous ?

Par données personnelles nous entendons les informations permettant d’identifier un individu. Cela n’inclut pas les données rendues anonymes.

Nous pouvons traiter certains types de données personnelles sur vous, comme suit :

  1. Les données d’identité peuvent inclure votre prénom, nom de jeune fille, nom de famille, nom d’utilisateur, situation familiale, poste, date de naissance et sexe.
  2. Les informations de contact peuvent inclure les données de votre compte bancaire et carte bancaire.
  3. Les données de transaction peuvent inclure les informations sur les paiements entre nous et d’autres informations d’achats que vous avez effectués.
  4. Les données techniques peuvent inclure vos identifiants d’accès, votre adresses IP, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules externes de navigation, vos paramètres de fuseau horaire et localisation, votre système d’exploitation et plate-forme et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site.
  5. Les données de profil peuvent inclure votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos achats, vos intérêts, vos préférences, votre feedback et réponses à une enquête.
  6. Les données d’usage peuvent inclure des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet, nos produits et services.
  7. Les données marketing et de communication peuvent inclure vos préférences pour recevoir des informations publicitaires de notre part et des personnes tierces et vos préférences de messages publicitaires.
  8. En ce qui concerne nos employés, un exemplaire de leurs CV, diplômes, certificats, permis, visas, certificats de vaccination, recommandations et extrait de casier judiciaire peuvent être détenues.

Nous pouvons aussi traiter des données cumulatives à partir de vos données personnelles, mais ces données ne révèlent pas votre identité et en tant que tel elles ne constituent pas en elles-mêmes des données personnelles. Un exemple de ceci est quand nous examinons vos données d’usage pour trouver le pourcentage d’utilisateurs internet utilisant une fonction spécifique de notre site. Si nous lions les données cumulatives avec vos données personnelles pour pouvoir vous identifier, il s’agit alors de données personnelles.

Informations sensibles

Nous pouvons avoir besoin de collecter les données sensibles suivantes sur vous pour effectuer les services que nous fournissons :

  1. Une photocopie de votre carte d’identité, de votre permis de conduire ou de votre passeport.
  2. La liste des conditions médicales
  3. L’itinéraire de voyage
  4. Les donnés personnelles des membres de la famille

Nous avons besoin de votre consentement explicite pour traiter les données sensibles, donc lorsque vous saisissez vos coordonnées, nous vous enverrons un autre message vous demandant de confirmer votre consentement à ce traitement.

Quand on nous demande de collecter des informations personnelles pour respecter la loi ou les clauses du contrat entre nous et que vous ne fournissez pas les données quand elles sont requises, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat (par exemple, pour livrer des marchandises ou vous fournir un service). Si vous ne nous donnez pas les données requises, nous pouvons devoir annuler un produit ou un service que vous avez commandé mais si nous le faisons, nous vous en informerons à ce moment-là.

Comment collectons-nous vos données personnelles?

Nous collectons des données sur vous à travers une variété de méthodes différentes comprenant :

  1. Les interactions directes : vous pouvez fournir des données en complétant des formulaires sur notre site (ou autrement) ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, email ou autrement, incluant quand :
  2. Vous commandez nos produits ou services.
  3. Vous créez un compte sur notre site.
  4. Vous vous abonnez à notre service ou publications.
  5. Vous demandez que des ressources ou des messages publicitaires vous soit envoyer.
  6. Vous vous inscrivez à un concours, un tirage au sort, des soldes ou à une enquête ou vous nous donnez un retour.
  7. Les technologies ou interactions automatisées : comme vous utilisez notre site, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, les actions de navigation et les modes d’utilisation. Nous collectons ces données en utilisant les cookies, l’historique du serveur et les technologies similaires. Nous pouvons aussi recevoir des données techniques sur vous si vous visitez d’autres sites qui utilisent nos cookies. Veuillez consulter notre politique sur les cookies pour plus d’informations.
  8. Prestataires de logiciel d’analyse d’audience tels que Google basé en dehors de l’UE ;
  9. Les réseaux publicitaires comme Google Adwords et Facebook basés en dehors de l’UE ; et
  10. Les données de contact, financières et de transactions de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison
  11. Paypal basé en dehors de l’UE.
  12. Les données de contact et d’identité de sources publiquement disponibles telles que Companies House et le Registre Électoral basé en dehors de l’UE.

Comment utilisons-nous vos données personnelles

Nous utiliserons seulement vos données personnelles lorsque la loi nous l’autorise. Les usages les plus courants de vos données personnelles sont :

  1. Quand nous avons besoin d’exécuter le contrat entre nous.

  2. Quand il est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une partie tierce) et vos intérêts et les droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts.

  3. Quand nous avons besoin de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Généralement, nous ne comptons pas sur le consentement comme fondement juridique pour traiter vos données personnelles, autre qu’en relation avec l’envoi de messages commerciales par email ou sms. Vous avez le droit de retirer votre consentement pour la réception de messages commerciales en nous envoyant un email à : GDPR-Consent@intelligent-protection.co.uk

Raisons pour traiter vos données personnelles

Exposé ci-après est une description des façons dont nous tentons d’utiliser vos données personnelles et les fondements juridiques sur lesquels nous traiterons de telles données. Nous avons aussi expliqué quel sont nos intérêts légitimes dans le cas échéant.

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour plus d’une base légale, en fonction de la raison spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous envoyer un email à GDPR-Consent@intelligent-protection.co.uk si vous avez besoin d’informations sur la base légale spécifique sur laquelle nous comptons pour traiter vos données personnelles là où plus d’un fondement juridique a été exposé dans le tableau ci-dessous.

Raison/Activité Type de Données Fondement juridique pour le traitement

Pour vous enregistrer en tant que nouveau client

  1. Identité
  2. Contact

Performance d’un contrat avec vous

Pour traiter et livrer votre commande incluant :

  1. La gestion des paiements, des frais et des charges
  2. Collecter et récupérer l’argent que l’on nous doit
  1. Identité
  2. Contact
  3. Finance
  4. Transaction
  5. Marketing et Communications
  1. Performance d’un contrat avec vous
  2. Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de récupérer l’argent qui nous est dû

Pour gérer notre relation avec vous, ce qui inclura :

  1. Le fait de vous informer sur les changements de nos conditions ou de notre politique de confidentialité
  2. Le fait de vous demander de nous laisser un avis ou de répondre à une enquête
  1. Identité
  2. Contact
  3. Profil
  4. Marketing et Communications
  1. Performance d’un contrat avec vous
  2. Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
  3. Nécessaire pour nos intérêts légitimes pour actualiser nos fichiers et étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services

Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, un jeu concours ou de compléter un questionnaire

  1. Identité
  2. Contact
  3. Profil
  4. Usage
  5. Marketing et Communications
  1. Performance d’un contrat avec vous
  2. Nécessaire pour nos intérêts légitimes pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, pour les développer et élargir notre entreprise.

Pour gérer et protéger notre entreprise et notre site internet (incluant le dépannage, l’analyse de données, les tests, la maintenance du système, le soutien, le rapport et l’hébergement de données).

  1. Identité
  2. Contact
  3. Technique
  1. Nécessaire pour nos intérêts légitimes pour gérer notre entreprise, fournir des services administratifs et informatiques, assurer la sécurité du réseau, empêcher les fraudes et dans le cas d’une réorganisation d’une entreprise ou l’exercice de restructuration d’un groupe.
  2. Nécessaire pour se conformer à une obligation légale

Pour vous transmettre du contenu et des publicités pertinentes, mesurer et comprendre l’efficacité de notre publicité.

  1. Identité
  2. Contact
  3. Profil
  4. Usage
  5. Marketing et Télécommunications
  6. Technique

Nécessaire pour nos intérêts légitimes pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits/services, pour les développer, élargir notre entreprise et adapter notre stratégie marketing.

Pour utiliser les analyses de données afin d’améliorer notre site internet, nos services/produits, notre marketing, les relations avec nos clients et les expériences des clients.

  1. Technique
  2. Usage

Nécessaire pour nos intérêts légitimes pour définir les types de clients pour nos produits et services, pour actualiser notre site et le maintenir la pertinence de son contenu, pour développer notre entreprise et pour adapter notre stratégie marketing.

Pour faire des suggestions et des recommandations sur les marchandises et les services qui peuvent vous intéresser.

  1. Identité
  2. Contact
  3. Technique
  4. Usage
  5. Profil

Nécessaire pour nos intérêts légitimes pour développer nos produits/services et élargir notre entreprise

Messages Marketing

Vous recevrez des messages marketing de notre part si vous avez :

  1. (i) Les informations requises de notre part ou les marchandises ou services que vous vous êtes procurer chez nous ; ou
  2. (ii) Si vous nous avez fourni vos coordonnées et que vous avez coché la case pour recevoir des messages publicitaires au moment de saisir vos coordonnées ; et
  3. (iii) Dans chaque cas, vous n’avez pas opté pour recevoir des messages marketing.

Nous obtiendrons votre consentement positif et explicite avant que nous partagions vos données personnelles avec un tiers pour des raisons marketing.

Vous pouvez nous demander ou demander à un tiers d’arrêter de vous envoyer des messages publicitaires à tout moment, en suivant les liens de désabonnement qui figurent sur les messages publicitaires que nous vous envoyons ou en nous envoyant un email à GDPR-Consent@intelligent-protection.co.uk.

Quand vous vous désabonnez de nos emails publicitaires, ceci ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez fournies suite à l’achat d’un produit/service, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience produit/service ou d’autres transactions.

Changement d’objectif

Nous utiliserons seulement vos données personnelles pour les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, sauf si nous considérons de façon raisonnable que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison qui est compatible avec l’objectif initial. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont le traitement pour un nouvel objectif est compatible avec l’objectif initial, veuillez nous contacter par email sur GDPR-Consent@intelligent-protection.co.uk

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour une raison qui n’est pas en relation avec la raison pour laquelle nous avions collecté les données, nous vous avertirons et nous expliquerons la base juridique de traitement.

Nous pouvons traiter vos données personnelles sans que vous ne le sachiez ou sans votre consentement quand cela est requis ou autorisé par la loi.

5. DIVULGATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons devoir partager vos données personnelles avec un tiers listé ci-après pour les raisons décrites dans le tableau ci-dessus au paragraphe 4 :

  1. D’autres entreprises dans notre groupe qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes et entreprennent un rapport envers la Direction.

  2. Les prestataires de services qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.
  3. Les conseillers professionnels incluant les avocats, les banquiers, les contrôleurs de gestion et les assureurs qui fournissent des services de conseil, des services financiers, légaux, d’assurance et de comptabilité.
  4. HM Revenue and Customs, les régulateurs et d’autres autorités basées au Royaume-Uni et en France, et d’autres juridictions compétentes qui demandent un rapport d’activités de traitement dans certaines circonstances.
  5. Les tiers auxquels nous vendons, transférons, ou combinons une partie de notre entreprise ou de notre capital.

Nous demandons à ce que tous les tiers à qui nous transférons vos données respectent la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à nos instructions.

6. Transferts internationaux

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Les pays en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), n’offrent pas toujours les mêmes niveaux de protection à vos données personnelles, donc les lois Européennes ont interdit les transferts de données personnelles en dehors de l’EEE sauf si le transfert répond à certains critères.

Beaucoup de nos prestataires de services tiers sont basés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), donc le transfert de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l’EEE.

À chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors de l’EEE, nous faisons notre possible pour assurer un degré de sécurité de données similaire en s’assurant qu’au moins l’une des précautions suivantes soit implémentée :

  1. Nous transférerons uniquement vos données personnelles aux pays qui ont été considérés de fournir un niveau de protection adéquat pour des données personnelles par la Commission Européenne ; ou
  2. Dans le cas où nous utilisons certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques ou des codes de conduite, ou des mécanismes de certification approuvés par la Commission Européenne qui donnent aux données personnelles la même protection qu’elles ont en Europe ; ou
  3. Dans le cas où nous utilisons des prestataires basés aux Etats-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font parti du bouclier de protection de données EU-États-Unis qui leur demande de fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

Si aucune des précautions décrites ci-dessus n’est disponible, nous pouvons demander votre consentement explicite au transfert spécifique. Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Veuillez nous envoyer un email à GDPR-Consent@intelligent-protection.co.uk si vous voulez plus d’informations sur le mécanisme spécifique utilisé par nous lors du transfert de vos données personnelles hors de l’EEE.

7. Données de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient perdues de façon accidentelle, ou qu’elles soient utilisées ou accédées d’une façon non-autorisée, ou qu’elles soient modifiées ou révélées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers qui ont un besoin commercial pour connaître des données de ce type. Ils traiteront uniquement vos données personnelles selon nos instructions et ils sont soumis au secret professionnel.

Nous avons mis en place des procédures pour s’occuper des violations suspectées de données personnelles. Nous vous avertirons ainsi que tout régulateur compétent en termes de violation dans le cas où nous sommes légalement obligés de le faire.

8. Conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire pour répondre à l’objectif pour lequel nous les avons collectées, ceci inclut les objectifs de satisfaire les obligations légales, comptables, ou de rapport.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour des données personnelles, nous prenons en compte la somme, la nature et la vulnérabilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice d’un usage non-autorisé ou de divulgation de vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par le biais d’autres moyens, et les conditions légales applicables.

Selon la loi, nous devons conserver les informations de base sur nos clients (incluant les coordonnées, les données d’identification, financières et de transaction) pendant six ans après qu’ils cessent d’être des clients à des fins fiscales.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (pour qu’elles ne puissent plus être associées avec vous) à des fins de recherche ou statistiques dans quel cas, nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre avis.

9. Vos droits légaux

Dans certains cas, vous avez des droits conformément à la législation sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Ces droits incluent :

  1. Le droit d’accès à vos données personnelles.
  2. Le droit de rectification de vos données personnelles.
  3. Le droit à l’oubli.
  4. Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.
  5. Le droit à la portabilité des données.
  6. Le droit d’opposition.

Vous trouverez plus d’informations sur ces droits sur :

  1. https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3
  2. Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessus, envoyez-nous un email sur GDPR-Consent@intelligent-protection.co.uk

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pouvons vous facturer un tarif raisonnable si votre demande n’est clairement pas fondée, est répétitive ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces cas-là.

Nous pouvons avoir besoin de demander des informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et pour assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). C’est une mesure de sécurité pour s’assurer que les données personnelles ne soient pas révélées à toute autre personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander plus d’informations en relation avec votre demande pour accélérer notre réponse.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois ça peut nous prendre un peu plus longtemps qu’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous avertirons et nous vous tiendrons au courant.

10. Liens tiers

Ce site internet peut inclure des liens vers des sites internet tiers, des plug-ins et des applications. Cliquer sur ces liens ou autoriser ces connections peuvent autoriser des tiers à collecter ou partager des données sur vous. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables pour leur politique de confidentialité. Quand vous quittez notre site internet, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site internet que vous visitez.

11. Cookies

Vous pouvez configurez votre navigateur pour qu’il rejette tout ou partie des cookies du navigateur, ou pour vous alerter lorsque des sites internet définissent ou accèdent aux cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site internet peuvent devenir inaccessible ou ne pas fonctionner proprement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre page : politique sur les cookies

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Veuillez nous contacter par email, si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité à cette adresse : info@intelligent-protection.fr

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